Association de soutien à des projets poursuivant
des buts sociaux et humanitaires en Haïti

Art. 1 Nom
  • Sous le nom de Lumière pour Haïti est constitué une Association sans but lucratif dont la durée est illimitée (ci-après: Association).
  • Elle est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et par les présents statuts.
  • Le siège de l’Association est à Genève.
Art. 2 But
  • L’Association a pour but de soutenir des projets en Haïti, notamment destinés à l’enfance déshéritée.
Art. 3 Membres

L’Association a deux sortes de membres :

  1. les membres actifs qui s’engagent à verser une cotisation dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.
  2. les membres sympathisants qui soutiennent l’Association par leurs dons.
Art. 4 Finances
  • Les finances de l’Association sont constituées des cotisations des membres, des produits de manifestations que l’Association peut organiser et de dons.
Art. 5 Utilisation des fonds
  • Les fonds de l’Association sont destinés à des projets se situant en Haïti. L’association n’accorde pas de prêts personnels en Haïti, de quelque nature et quelles qu’en soient les raisons.
Art. 6 Organes
  • Les organes de l’Association sont : l’Assemblée Générale, le Comité et les Réviseurs des comptes.
Art. 7 Assemblée Générale
  • L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle est convoquée par le Comité au moins une fois par an. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées et elles sont valables quel que soit le nombre des participants. Est réservé l’application de l’art. 12.
Art. 8 Assemblée Générale Extraordinaire
  • Des Assemblées générales extraordinaires seront convoquées si au moins un cinquième des membres le demandent.
  • Elles sont convoquées et fonctionnent selon les mêmes modalités qu’une Assemblée Générale Ordinaire.
Art. 9 Attributions de l'A.G.

Les attributions de l’Assemblée Générale sont :

  • Donner décharge de la gestion du comité et approuver les comptes.
  • Elire le comité et l’organe de révision qui est composé de deux vérificateurs et d’un suppléant.
  • Réviser les statuts ou dissoudre l’Association.
Art. 10 Convocation
  • L’ordre du jour de l’Assemblée Générale doit être indiqué dans la convocation. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale.
  • Les membres qui désirent soumettre des propositions à l’Assemblée Générale doivent les formuler par écrit au comité au moins 8 jours à l’avance. Aucune décision sur un sujet ne figurant pas à l’ordre du jour ne peut être prise.
Art. 11 Composition et attributions du comité
  • Le comité élu par l’Assemblée Générale se répartit les tâches de président, vice-président, trésorier et secrétaire.
  • Le comité est élu pour un an et ses membres sont rééligibles.
  • Le comité se réunit aussi souvent que les circonstances l’exigent.
  • Il est responsable de l’application des décisions de l’Assemblée Générale.
Art. 12 Liquidation de l'Association
  • L’Association peut être dissoute par une décision de l’Assemblée Générale qui peut être convoquée soit par le comité, soit à la demande d’un cinquième des membres.
  • La décision de dissolution ne peut être prise valablement que si au moins 50 % des membres assistent à l’Assemblée Générale. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée. Ses décisions seront valables quel que soit le nombre de membres présents.
  • En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Art. 13 Validité
  • Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive le 20 février 1997 et révisés lors de l’Assemblée Générale du 7 mars 2019.