Lumière pour Haïti



Association de soutien à des projets poursuivant des buts sociaux et humanitaires en Haïti.

Art. 1 Nom
Sous le nom de Lumière pour Haïti est constitué une Association sans but lucratif dont la durée est illimitée (ci-après: Association). Elle est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et par les présents statuts. Le siège de l'Association est à Genève.

Art. 2 But
L'Association a pour but de soutenir des projets en Haïti, notamment destinés à l'enfance déshéritée.

Art. 3 Membres
L'Association a deux sortes de membres :
a) les membres actifs qui s'engagent à verser une cotisation dont le montant minimum est fixé par l'Assemblée Générale.
b) les membres sympathisants qui soutiennent l'Association par leurs dons.

Art. 4 Finances
Les finances de l'Association sont constituées des cotisations des membres, des produits de manifestations que l'Association peut organiser et de dons.

Art. 5 Utilisation des fonds

Les fonds de l'Association sont destinés à des projets se situant en Haïti.

Art. 6 Organes

Les organes de l'Association sont : l'Assemblée Générale, le Comité et les Réviseurs des comptes.

Art. 7 Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association. Elle est convoquée par le Comité au moins une fois par an. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées et elles sont valables quel que soit le nombre des participants. Est réservé l'application de l'art. 12.

Art. 8 Assemblée Générale Extraordinaire
Des Assemblées générales extraordinaires seront convoquées si au moins un cinquième des membres le demandent. Elles sont convoquées et fonctionnent selon les mêmes modalités qu'une Assemblée Générale Ordinaire.

Art. 9 Attributions de l'A.G.
Les attributions de l'Assemblée Générale sont : - Donner décharge de la gestion du comité et approuver les comptes. - Elire le comité et l'organe de révision qui est composé de deux vérificateurs et d'un suppléant. - Réviser les statuts ou dissoudre l'Association.

Art. 10 Convocation

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale doit être indiqué dans la convocation. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant l'Assemblée Générale. Les membres qui désirent soumettre des propositions à l'Assemblée Générale doivent les formuler par écrit au comité au moins 8 jours à l'avance. Aucune décision sur un sujet ne figurant pas à l'ordre du jour ne peut être prise.

Art. 11 Composition et attributions du comité
Le comité élu par l'Assemblée Générale se répartit les tâches de président, vice-président, trésorier et secrétaire. Le comité est élu pour un an et ses membres sont rééligibles. Le comité se réunit aussi souvent que les circonstances l'exigent. Il est responsable de l'application des décisions de l'Assemblée Générale.

Art. 12 Liquidation de l'Association
L'Association peut être dissoute par une décision de l'Assemblée Générale qui peut être convoquée soit par le comité, soit à la demande d'un cinquième des membres. La décision de dissolution ne peut être prise valablement que si au moins 50 % des membres assistent à l'Assemblée Générale. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée. Ses décisions seront valables quel que soit le nombre de membres présents. En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution d'intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l'association et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Art. 13 Validité
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive le 20 février 1997 et révisés lors de l'Assemblée Générale du 17 mars 2005.
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